Voici le texte intégral des statuts régissant l'association tel qu'il a été déposé près du tribunal de Molsheim :

Statuts de l’Association de Parents d’Élèves de Krautergersheim

Article 1 :
Il est crée entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour dénomination : l’Association de Parents d’Elèves de Krautergersheim.
Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local maintenu en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.
L’association est inscrite au registre des associations du tribunal de MOLSHEIM.

Article 2 :
Cette association a pour objet d’organiser les fêtes et activités commerciales péri-scolaires pour aider au financement des activités des écoles de Krautergersheim. Elle poursuit un but non lucratif.

Article 3 :
Le siège de l’association est fixé au : 10rue des juifs 67880 Krautergersheim.
Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.

Article 4 :
La durée de l’association est indéterminée.

Article 5 :
Pour faire partie de l’association il faut souscrire un bulletin d’adhésion puis acquitter un droit d’entrée de 5 euros.Peut devenir membre toute personne physique intéressée par l’objet de l’association. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.

Article 6 :
Une cotisation annuelle de 5 euros doit être acquittée par les adhérents. Son montant n’est pas exigible pour la première année d’adhésion.

Article 7 :
La qualité de membre se perd par :
-le décès
-le non paiement de la cotisation
-la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 :
Les ressources de l’association comprennent :
-le montant des cotisations
-les subventions de l’état et des collectivités territoriales
-les recettes des activités exceptionnelles hors activités péri-scolaires
-les ventes faites aux membres
-toutes ressources autorisées par la loi
-les dons et les legs
Les dépenses sont ordonnancées par le président après accord des membres du conseil d’administration.
Les membres dirigeants ayant pouvoir de signature des chèques sont : le président, le vice-président, le trésorier, le trésorier-adjoint.



Article 9 :
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 7 membres élus pour une année par l’assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration comprend les fonctions suivantes :
-Président
-Vice-président
-Trésorier
-Trésorier – adjoint
-Secrétaire
-Secrétaire – adjoint
-Conseiller

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association. Il est secondé par le vice-président.
Le secrétaire est charge de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il est secondé par le secrétaire-adjoint.
Le trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du président, toutes sommes dues à l’association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion. Il est secondé par le trésorier-adjoint.
Le conseiller est chargé d’un rôle de conseil et de consultation auprès du président.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Article 10 :
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix, un quorum de deux tiers des membres présents ou représentés est nécessaire. Le président dispose d’une voix prépondérante. Les réunions font l’objet d’un procès verbal.

Article 11 :
Les fonctions des membres sont bénévoles.

Article 12 :
L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils seront convoqués par convocation individuelle, affichage sur les panneaux scolaires des délégués de parents élus, par le bulletin d’information municipal : Info - Kraut.
L’assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois d’octobre. Les décisions sont prises à main levée, à la majorité des membres présents ou représentés, un quorum de un dixième des membres présents ou représentés est nécessaire.
Le président assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Les comptes seront examinés par le trésorier et son adjoint.
L’assemblée élit chaque année les dirigeants de l’association, soit le trésorier, soit son adjoint devront impérativement changer.
Un procès verbal de la réunion sera établi, il sera signé par le président et le secrétaire.

Article 13 :
L’assemblé générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider de la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12.
Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12.
Un procès verbal de la réunion sera établi, il sera signé par le président et le secrétaire.

Article 14 :
La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif subsistant sera dévolu pour parts égales aux coopératives scolaires maternelle et primaire.

ARTICLE 15 :
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue à Krautergersheim le 04 avril 2005